STATUTS AVF CONCARNEAU
Le projet associatif du réseau AVF rappelle les fondements de l’AVF, sa mission, ses valeurs, son identité et fixe ses grandes orientations.
La Charte du réseau des Accueils des Villes Françaises définit les droits et devoirs de l’ensemble des membres du réseau.
Les présents statuts, complétés d’un règlement intérieur, définissent les règles de fonctionnement au sein de l’AVF de CONCARNEAU.
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I- OBJET – COMPOSITION
Article 1er. – Constitution et durée
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, et ses textes d’application, ayant pour dénomination :
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES de CONCARNEAU
Sa durée est indéterminée.
Article 2 – Appartenance au réseau des AVF
L’AVF CONCARNEAU qui a une gestion autonome et ses propres moyens d’action, adhère à l’Union Régionale AVF (URAVF) de Bretagne qui, elle-même, est adhérente de l’UNAVF.
Dans ce cadre, l’AVF CONCARNEAU a conclu une charte du réseau des ACCUEILS DES VILLES FRANÇAISES avec l’UNAVF et s’engage à la respecter.
La perte de la qualité de membre du réseau AVF, pour quelque raison que ce soit, entraîne automatiquement pour l’association AVF CONCARNEAU l’interdiction immédiate d’utiliser la dénomination AVF ou Accueil des Villes Françaises (marque déposée) ou l’une quelconque de ses composantes, l’interdiction de reproduire ou de se référer pour tout ou partie aux statuts-types des AVF ainsi que l’interdiction d’utiliser tout ou partie du logo des AVF, et de se réclamer d’une façon quelconque de l’appartenance aux AVF, ou de se présenter directement ou indirectement comme ancien membre du réseau AVF. En conséquence, l’association AVF CONCARNEAU procèderait dans les plus brefs délais aux changements de ses statuts pour supprimer toute référence au nom et au réseau AVF.
Article 3. – Objet et moyens d’action
L’Association AVF CONCARNEAU a pour mission d'accueillir en priorité les nouveaux arrivants dans nos villes et les personnes en recherche de lien social pour favoriser la création et le développement d'un réseau relationnel.
L’Association AVF CONCARNEAU ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.
L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet.
Article 4. – Siège social
Le siège social est fixé à : CONCARNEAU
Il pourra être transféré en toute autre commune du périmètre de l’intercommunalité par décision du conseil d’administration.
Article 5. – Dispositions financières
5.1. Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
5.2. Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
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● Des cotisations annuelles des membres et de leurs éventuels apports
● Des subventions publiques
● Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
● Des dons des établissements d’utilité publique
● des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association
● de recettes des manifestations exceptionnelles
● le cas échéant, des sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies ● De toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.
5.3. Exercice social
L’exercice social commence le 1ER Juinpour se terminer le 31 Mai de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d’un extrait de la déclaration de l’Association au journal officiel.
Article 6. – Composition – Acquisition de la qualité de membre
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d’honneur. Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à :
● Adhérer aux objectifs de l’association, à ses statuts et à son règlement intérieur,
● Apporter autant que possible leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association,
● Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Est membre de droit, l’URAVF Bretagne, personne morale. Le membre de droit peut assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Sont membres d’honneur sur décision du conseil d’administration (et dispensés du paiement d’une cotisation), les personnes qui ont contribué à la prospérité de l’association ou aux buts que celle-ci se propose de poursuivre, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif.
Ne peuvent acquérir la qualité de membre actif ou de membre d’honneur de l’association que les personnes agréées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Par sa seule adhésion annuelle, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que les autres documents internes, notamment le règlement intérieur de l’association lorsqu’il existe. Par son adhésion annuelle, le membre reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 7. – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd de plein droit notamment par :
● la démission adressée par écrit au président
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● le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, liquidation judiciaire ou fusion pour les personnes morales
● le non-paiement de la cotisation annuelle à échéance.
En outre, le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d'un membre, notamment pour les motifs suivants, sans que cette liste soit exhaustive : non-respect des statuts, du règlement intérieur, le cas échéant des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, pour tout comportement portant préjudice à l’association, pour tout autre motif grave apprécié souverainement par le conseil d’administration.
Le membre concerné aura été invité, au préalable, à présenter ses explications.
La perte de la qualité de membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8. –Conseil d’administration
8.1. Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 4 membres actifs,
personnes physiques ou morales selon des modalités précisées dans le règlement intérieur, et au maximum 15 administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de 3 ans renouvelable, la périodicité des renouvellements sera définie dans le règlement intérieure.
La liste des candidats est dressée par le conseil d’administration, adressée aux membres, le cas échéant complétée en séance. Chaque votant retient les candidats de son choix sans distinction ou hiérarchie. Le dépouillement des bulletins de vote est réalisé par le secrétaire de séance. Seront considérés comme nuls, tous bulletins ne comportant pas le nombre de noms correspondant au maximum au nombre de postes à pourvoir.
Seront considérés comme élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre de postes à pourvoir. Le mandat des personnes ainsi élues est de trois ans. En cas d’un nombre égal de candidats aux postes du Conseil d’administration à pourvoir, un vote à main levée est possible si l’assemblée est d’accord à l’unanimité. Le président de l’association le propose alors à l’assemblée générale qui l’acte à main levée.
Tout administrateur doit avoir une responsabilité propre au sein du conseil d’administration. En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir à leur remplacement par cooptation, ce qui concède à l'administrateur nommé, les mêmes pouvoirs que ceux attribués à la personne remplacée. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus proche assemblée générale. Les administrateurs nommés à la suite de cette cooptation le seront pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Les fonctions d’administrateur cessent par :
● le terme du mandat
● le décès ou la dissolution
● la démission
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● l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration ● la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum ● la dissolution de l’association
● la perte de la qualité de membre de l’association.
8.2. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée.
Le conseil d’administration est notamment compétent pour :
● définir le programme d’actions de l’association, et définir sa politique d’engagements ; ● définir la politique et les orientations générales de l’Association ;
● arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques ; ● agréer les personnes souhaitant être membres de l’Association ;
● prononcer l’exclusion des membres ;
● adopter, le cas échéant, le règlement intérieur venant préciser les présents statuts, ainsi que les modifications à y apporter, sur proposition du bureau et adopté en assemblée générale ordinaire. ● décider la création de commissions ou de comités internes ; désigner les membres de ces commissions ou comités ;
● adopter le rapport annuel d’activité ;
● Préparer les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association ● discuter et arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer l’affectation du résultat à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale;
● arrêter le budget et ses modifications à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ; ● proposer le montant de la cotisation annuelle ;
● décider d’engager toute action judiciaire ou autre jugée utile à la défense des intérêts de l’association, sauf urgence ;
● décider de convoquer l’assemblée, fixer son ordre du jour ainsi que le texte des résolutions ; ● autoriser, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location ainsi que les cautions et garanties accordées en son nom ;
● nommer et révoquer les membres du bureau ;
● contrôler l’exécution par les membres du bureau des fonctions qui leur incombent ; ● décider de la création, si besoin, des postes de salariés, embaucher et licencier tous les salariés de l’association ; fixer leur rémunération, être chargé de tout ce qui concerne la gestion du personnel de l’association.
● il procède à la nomination et à la reconduction des charges de mission ,
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau ou à toute personne et notamment à un membre du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations.
8.3. – Convocations, réunions du conseil d’administration et décisions Le conseil se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, à l’initiative et sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Dans ce cas, le président a l’obligation de convoquer le conseil d’administration dans les 8 jours calendaires.
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La convocation aux réunions du conseil est effectuée par tous moyens y compris par courrier électronique et adressée aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion sauf en cas d’urgence.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou par le tiers des membres du conseil d’administration à l’initiative de la réunion.
Les administrateurs disposent, 5 jours avant chaque réunion, d’un dossier complet sur les points soumis à délibération.
La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Toutefois si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème réunion convoquée, dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des participants.
Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur, muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus du sien. Les pouvoirs en blanc adressés à l’association sont distribués par le bureau aux membres présents.
Un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge d’activités d’accueil et d’animation ou encore les membres des commissions (s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité d’administrateur).
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président de séance et un administrateur.
En cas de nécessité, le président peut décider d’organiser la réunion du conseil en visioconférence ou de manière mixte en visioconférence et présentiel.
Dans ce cas, sont réputés présents, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
En cas d’urgence, le président peut également consulter les membres du conseil d’administration par écrit et notamment par voie électronique.
Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Article 9. - Le bureau et ses membres
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9.1. Le bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au minimum un président, un trésorier , un chargé d’accueil , un secrétaire général et un vice-président, que l’on nomme collectivement le bureau. Le Conseil d’Administration peut également nommer des adjoints, en fonction des besoins de l’association.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité d'administrateur ou de membre de l’association et la révocation par le conseil d'administration.
9.2. Les membres du bureau
Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès de tous les organismes publics ou privés. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et d’assurer le bon fonctionnement au quotidien de l’association. Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.
Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association ou du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du Bureau des délégations consenties.
En cas d’empêchement du président d’exercer ses fonctions le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.
Les pouvoirs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 10. – Commissions et comités
Le conseil d’administration peut décider la création de commissions ou de comités internes dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés au règlement intérieur.
Article 11. - Remboursement des frais des membres du conseil d’administration Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau ou des commissions sont gratuites.
Les membres du conseil d’administration, du bureau ou des commissions ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
III– ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 – Dispositions communes
12.1. Composition
Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres actifs qui disposent de voix délibératives, et des membres de droit, d’honneur qui disposent de voix consultatives. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
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Aucun d'entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association. L'URAVF Bretagne membre de droit de l’association, assiste à l’assemblée générale avec voix consultative.
12.2. Convocation et fonctionnement de l’Assemblée
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires ; leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
a) Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le président ou par des membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, quelle que soit la catégorie de membre à laquelle ils appartiennent.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative de membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, la demande doit être adressée un mois au moins avant la réunion.
Les demandeurs peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. L’ordre du jour doit alors comporter les propositions qui ont été communiquées avec la demande par ces membres.
Les convocations sont adressées aux membres de l’association, au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle ou par courrier électronique, indiquant les modalités de la réunion.
Les documents utiles aux délibérations sont tenus à la disposition des membres ayant voix délibérative avant l’ouverture de l’assemblée.
b) Modalités de réunions de l’Assemblée
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Sont ainsi réputés présents, les membres qui participent à la réunion par de tels moyens. L’assemblée générale peut également décider par consultation écrite et notamment par voie électronique ou par vote par correspondance.
Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations. c) Bureau de l’assemblée
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L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président s’il existe, ou un président de séance désigné en entrant en séance.
L’assemblée désigne un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal. d) Déroulement de l’assemblée
Le président de séance expose les questions inscrites à l’ordre du jour et conduit les débats en présence de scrutateurs volontaires désignés par l’assemblée générale.
e) Votes
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres sollicite un vote à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote et peut détenir 2 pouvoirs au maximum en plus du sien.
Chaque membre peut se faire représenter par un membre de sa catégorie. Aucun membre ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.
Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’administration.
f) Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.
En application des dispositions de l’article 2254 du code civil, la durée de la prescription des recours contre les décisions prises en assemblée générale est fixée à un an à compter de la date de la réunion.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois que nécessaire, aux jour, heure et selon les modalités indiquées dans la convocation.
13.1. Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toute question figurant à l'ordre du jour et seulement celles-ci.
L'assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, affecte le résultat, donne ou non quitus aux administrateurs pour leur gestion, fixe le montant des cotisations annuelles, approuve le budget de l'exercice suivant. Elle autorise les acquisitions et cessions de biens immobiliers, la constitution d’hypothèques et les emprunts.
Elle procède, s’il y a lieu à l’élection, la révocation des administrateurs et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
13.2. Quorum et majorité
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L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
Article 14- Assemblée Générale Extraordinaire
14.1. Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts dans la limite de son appartenance au réseau. Elle est également compétente pour décider la dissolution de l’association, sa fusion ou sa transformation. Elle est également compétente pour statuer sur la sortie du réseau AVF.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire.
14.2. Quorum et majorité
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents et représentés.
A défaut de quorum sur la 1ère convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 – Adhésion à d’autres associations
L’association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Le (ou les) liquidateur(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
A la clôture des opérations de liquidation, dans l’hypothèse où un actif apparaît, cet actif sera dévolu en faveur de l’URAVF ou d’un autre AVF, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent être désignés bénéficiaires de l’éventuel boni de liquidation.
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